Le Forum des droits sur l'internet publie une recommandation «Vote électronique et modernisation du processus électoral»

Après sa recommandation de septembre 2003, «Quel avenir pour le vote électronique?», le Forum des droits sur l’internet, qui se dit «organisme de référence» en matière de règles et d’usages du monde numérique, publie une nouvelle recommandation aux pouvoirs publics: «Vote électronique et modernisation du processus électoral» consacrée aux machines à voter. Selon le Forum, les enseignements essentiels de la période 2007-2008 tirés de l’appréciation des collectivités utilisatrices, des citoyens investis dans le débat public, des partis politiques et des organes de contrôle de l’élection, «montrent des différences d’appréciation. En effet, les collectivités utilisatrices mettent en avant leur volonté de moderniser le processus électoral et simplifier l’organisation des élections. Les opposants affirment leurs craintes d’une perte de contrôle du citoyen sur l’élection, du fait d’un manque de transparence de ces systèmes, et du risque qui pèserait sur la sincérité du scrutin. Des partis politiques ont exprimé des interrogations et demandé un moratoire sur l’utilisation de ces dispositifs.» Le Forum recommande en premier lieu, dans la perspective des prochaines élections, une série d’études sur les coûts d’organisation et la perception des populations électorales, ces éléments restant à ce jour insuffisamment mesurés. Autre recommandation: un débat public pour préparer l’avenir. Compte tenu des récentes prises de positions des acteurs et des discussions engagées en France comme à l’étranger, le Forum recommande que soit organisé un débat public approfondi sur l’utilisation du vote électronique pour les élections politiques dans une perspective de réévaluation du système. À ce titre, il estime souhaitable qu’une discussion parlementaire soit organisée afin de clarifier les orientations nationales sur la question. Il faudrait aussi «changer de méthode». Le Forum invite les pouvoirs publics d’une part, à «prendre en compte l’ensemble de ce processus dans sa recherche d’un niveau de sécurité équivalent»; d’autre part, de reconnaître la spécificité du vote électronique par machines à voter en créant une division spécifique dans le Code électoral regroupant l’ensemble des dispositions concernées et rendant, de ce fait, plus lisible la procédure et les moyens de contrôle mis en œuvre pour assurer une chaîne de confiance. Pour accéder au document, voir lien ci-dessous.

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